Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à personnaliser. Remplacez les champs entre crochets […] par vos informations réelles, puis faites relire par un·e professionnel·le du droit. Ceci n’est pas un avis juridique.

1. Identité du vendeur

[Nom / Raison individuelle], [adresse], [NPA] [Ville], Suisse. Courriel : [adresse e-mail]. [Le cas échéant : IDE CHE-XXX.XXX.XXX].

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des consultations proposées sur astrarium.ch : des analyses d’arts divinatoires générées par intelligence artificielle, fournies sous forme numérique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes éventuelles comprises. [TVA non applicable / TVA incluse au taux en vigueur.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée par le paiement, effectué en ligne via notre prestataire Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; nous n’avons jamais accès aux numéros de carte. Le contrat est conclu une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

La consultation est un contenu numérique délivré immédiatement après confirmation du paiement : l’analyse s’affiche à l’écran et peut être exportée en PDF. Aucun envoi postal n’est effectué.

6. Droit de rétractation

S’agissant d’un contenu numérique personnalisé fourni immédiatement, la prestation est réputée exécutée dès sa délivrance. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour ce type d’achat. Pour les consommateurs de l’Union européenne : en lançant la génération de l’analyse, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation une fois le contenu délivré.

7. Remboursements

Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement.

8. Nature du service et responsabilité

Les analyses sont fournies à des fins de divertissement et de réflexion, sans valeur prédictive, et ne remplacent aucun avis professionnel (voir les Conditions d’utilisation). Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Droit suisse. For exclusif : [lieu, p. ex. Neuchâtel], sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

11. Contact

[adresse e-mail].